Au 31 mai 2024
TotalEnergies Marketing Services & TotalEnergies Marketing Canada Inc.
RAPPORT CONJOINT ANNUEL 2023 SUR LE TRAVAIL FORCÉ ET LE TRAVAIL DES ENFANTS
DANS LES CHAÎNES D'APPROVISIONNEMENT
Le présent rapport a été préparé conformément à l’article 11 de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la « Loi »). Il constitue le rapport conjoint annuel de TotalEnergies Marketing Services (« TEMS ») et TotalEnergies Marketing Canada Inc. (« TEMCA ») pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2023.
TEMS et TEMCA ne sont pas directement soumises à une obligation de déclaration similaire en vertu d’une législation dans une autre juridiction. Cependant, TEMS entre dans le champ d’application de la loi française no 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, en tant que filiale de TotalEnergies SE, qui a l’obligation de se conformer à cette loi
I. Entreprises, structures et activités
TEMS (Numéro SIREN : 542 034 921, Numéro SIRET : 542 034 921 16871) est une Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital social de 324 158 696 EUR, constituée le 7 septembre 1954 en vertu du Code de commerce français et qui est détenue à 100% par TotalEnergies SE (désignée, collectivement avec ses filiales, y compris TEMS et TEMCA, sous le nom de « TotalEnergies » ou « Compagnie »). Le siège social de TEMS est situé au 24, Cours Michelet, 92800 Puteaux, France. TEMS est une société holding qui gère
des participations (NAF7010Z – activités des sièges sociaux).
TEMCA (numéro d’entreprise canadien : 836003814RC0002) résulte de la fusion entre Total RM Canada Inc. et Total Canada Inc. opérée le 1er janvier 2013 en vertu de la loi canadienne sur les sociétés par actions. TEMCA, dont le capital social est de 73 236 400 CAD, a son siège social au 220, avenue Lafleur, Montréal, H8R 4C9, Québec, Canada. TEMCA est détenue à 100% par TEMS.
TEMCA (ainsi que ses prédécesseurs avant la fusion) est présente au Canada depuis plus de 17 ans et fait partie du secteur Marketing & Services de TotalEnergies. TEMCA fabrique et distribue une gamme complète de lubrifiants, d’huiles moteur, de fluides de transmission, d’huiles UTTO, d’huiles hydrauliques, des graisses et autres, destinés aux véhicules particuliers, aux poids lourds et au marché industriel à travers le Canada. TotalEnergies est une compagnie internationale multi-énergies intégrée de production et de fourniture d’énergies de premier plan, présente dans le monde entier dans les domaines de l’exploration, de la production, du traitement et de la commercialisation de pétrole et de biocarburants, de gaz naturel et de solutions d’énergie verte, d’énergies renouvelables et d’électricité, avec plus de 100 000 collaborateurs dans près de 130 pays. Les actions de TotalEnergies SE sont cotées à la bourse de Paris (Euronext Paris), à la bourse de Bruxelles (Euronext Brussels), à la bourse de Londres (London Stock Exchange) ainsi qu’à
la bourse de New York (New York Stock Exchange).
TotalEnergies applique des normes élevées de conduite professionnelle dans toutes ses relations d’affaires et a mis en place une série de politiques, de guides et de formations afin de garantir le respect de ces normes. Les indicateurs de performance extra-financière de TotalEnergies, notamment les actions en faveur du respect des Droits Humains, sont présentés dans le Document d’enregistrement universel 2023 publié par TotalEnergies.
TotalEnergies met en oeuvre des actions visant à prévenir le travail forcé et le travail des enfants dans ses propres activités ainsi que dans ses chaînes d'approvisionnement et impose à ses fournisseurs de suivre des pratiques commerciales éthiques. TotalEnergies développe continuellement ses actions de lutte contre le travail forcé et le travail des enfants en se concentrant principalement sur l'identification des risques au sein de ses activités et de sa chaîne d'approvisionnement et sur le suivi des risques identifiés. Le présent rapport porte sur les actions menées au cours de l'exercice financier clos le 31 décembre 2023, en application des politiques de TotalEnergies mises en oeuvre au sein de TEMS et de TEMCA.
II. Mise en oeuvre des engagements
TotalEnergies met en oeuvre ses engagements en matière d’interdiction du travail forcé et du travail des enfants au sein de ses activités en recourant à : (1) des politiques, (2) de la gouvernance et des procédures, (3) la mise en oeuvre d’actions dans les chaînes 'approvisionnement et de la diligence raisonnable, (4) des évaluations et des audits, et (5) de la formation.
1. Politiques
Au niveau de la Compagnie, des politiques, y compris en matière de Droits Humains, ont été adoptées, lesquelles s'appliquent à tous les collaborateurs à travers le monde. Ces politiques, qui sont déclinées et mises en oeuvre par les filiales dont TEMS et TEMCA, sont notamment :
a) Le Code de conduite1 : rappelant l’une des valeurs cardinales de TotalEnergies qui est le “Respect de l’Autre”. A ce titre, le respect des Droits Humains comprend le respect des standards internationalement reconnus en matière de Droits Humains ; plus particulièrement, TotalEnergies s’engage à respecter:
1. La Déclaration universelle des droits de l’homme,
2. Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGPs),
3. Les Principes Volontaires sur la Sûreté et les Droits de l’Homme (VPSHR),
4. Les principes énoncés dans les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT),
5. Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales,
6. Les Dix principes du Pacte mondial des Nations Unies.
b) Le Document d'information sur les Droits Humains présentant l’approche, les engagements et les actions de TotalEnergies en matière de respect des Droits Humains.
c) Le Guide des Droits de l’Homme dont l'objectif est de sensibiliser les collaborateurs de TotalEnergies aux questions relatives aux Droits Humains dans son secteur d’activité et de leur fournir des conseils sur le comportement approprié à adopter dans le cadre de leurs activités et de leurs relations avec les parties prenantes.
d) Les Principes Fondamentaux dans les Achats (« PFA ») qui énoncent les engagements que TotalEnergies attend de ses fournisseurs, y compris dans le domaine des Droits Humains au travail. Les fournisseurs sont tenus de respecter ces engagements, de veiller à ce que leurs propres fournisseurs les respectent à leur tour et d'améliorer de manière continue leur performance sur les domaines couverts par les PFA.
e) Le Guide Pratique Droits Humains au Travail à destination des Fournisseurs qui fournit aux acheteurs des conseils afin de détecter de potentiels risques en matière de Droits Humains chez les fournisseurs et les sous-traitants et pour traiter ces risques dans le cadre de la relation contractuelle.
2. Gouvernance et procédures
2.1. TEMS et TEMCA sont tenues d’appliquer en leur sein les politiques et procédures internes de TotalEnergies SE.
2.2. Le Département Droits Humains de TotalEnergies, au sein de la Direction Sustainability & Climate2, coordonne l'analyse des risques liés aux Droits Humains de TotalEnergies, soutient les équipes opérationnelles et supervise les actions visant à promouvoir le respect des Droits Humains, en étroite collaboration avec le Comité d'éthique et conformément au Code de conduite.
Le Comité de pilotage Droits Humains, animé par le Département Droits Humains, suit la mise en oeuvre de la feuille de route Droits Humains de TotalEnergies et se réunit plusieurs fois par an. Il est présidé par la Directrice Sustainability & Climate. Le Comité comprend des représentants de chaque secteur dont des représentants du Marketing & Services.
Chaque secteur ainsi que la filiale TotalEnergies Global Procurement (« TGP »), qui est chargée du programme Achats Responsables, nomme un(e) Coordinateur(rice) Droits Humains, dont le rôle est de coordonner les questions relatives aux Droits Humains dans son périmètre respectif et de coopérer avec le Département Droits Humains de TotalEnergies. TEMS dispose en outre d’un Comité Droits Humains chargé de suivre le déploiement de la feuille de route Droits Humains du secteur et de promouvoir le respect des Droits Humains dans toutes ses activités.
Au niveau opérationnel, des Représentants Droits Humains de TotalEnergies sont nommés, comme c'est le cas au sein de TEMCA. Ils sont chargés de promouvoir les valeurs énoncées dans le Code de conduite auprès des collaborateurs des filiales et de veiller à ce que les politiques et procédures de TotalEnergies soient correctement mises en oeuvre localement.
2.3. Le Comité d'éthique de TotalEnergies est garant du respect du Code de conduite et veille à sa bonne mise en oeuvre. Sa présidente, qui rend compte au Président directeur général de TotalEnergies SE, présente chaque année un bilan Ethique au Comité de gouvernance et d’éthique du Conseil d'administration. Les collaborateurs de TotalEnergies, ses fournisseurs et toute autre partie prenante externe sont encouragés à signaler au Comité d’éthique les incidents et plaintes impliquant une violation ou potentielle violation du Code de conduite (Speak-Up), y compris les cas impliquant les Droits Humains, en utilisant l’adresse électronique suivante: [email protected].
Le Comité veille à la protection de l'identité de la personne à l’origine de sa saisie et à ce qu’aucune mesure de représailles soit prise à son encontre ou à l'encontre des personnes participant au traitement de la plainte. Toutes les alertes reçues sont traitées et, le cas échéant, des recommandations sont formulées aux fins de mettre en oeuvre des actions correctives. Les collaborateurs peuvent également faire part de leurs préoccupations à leur supérieur hiérarchique, à un responsable des ressources humaines ou à tout autre responsable, ou encore à l’Ethics Officer ou au Compliance Officer dans le pays concerné. Les fournisseurs peuvent aussi contacter le médiateur interne dédié à l’adresse électronique suivante : [email protected].
3. Chaînes d’approvisionnement et diligence raisonnable
TotalEnergies travaille avec un réseau de plus de 100 000 fournisseurs de biens et de services dans le monde entier. TotalEnergies sélectionne des fournisseurs qui respectent les Droits Humains et conduisent leurs activités de manière responsable. TotalEnergies requiert de ses fournisseurs qu'ils respectent les PFA, lesquels découlent de son Code de conduite, ou qu'ils appliquent des normes équivalentes, et qu'ils s’assurent que leurs propres fournisseurs les respectent à leur tour. TotalEnergies attend également de tous ses fournisseurs qu'ils veillent tout particulièrement à respecter les normes et procédures en matière de Droits Humains, notamment en ce qui concerne les conditions de travail de leurs employés et de ceux de leurs fournisseurs.
TotalEnergies a confié la gestion de ses relations avec ses principaux fournisseurs à une filiale transverse dédiée, TGP, qui est notamment chargée de fournir des prestations Achats et d'apporter son assistance aux entités et sites de TotalEnergies. TGP déploie un processus complet d’engagement et de qualification des fournisseurs qui intègre une dimension Droits Humains. Chaque filiale, y compris TEMS et TEMCA, est responsable de la mise en oeuvre de ce processus de qualification.
Dans le cadre de ce processus, les fournisseurs doivent adhérer aux PFA et faire part de leurs engagements en matière de développement durable au moyen d'un questionnaire couvrant six critères : administratif, anti-corruption, technique, HSE, financier et développement durable – ce qui permet d'évaluer les fournisseurs quant au respect des Droits Humains au travail, y compris le travail forcé et le travail des enfants. Une analyse des risques est effectuée pour chaque fournisseur, suivie, si nécessaire, d'une
évaluation détaillée.
Les filiales, y compris TEMS et TEMCA, doivent inclure les PFA – ou les remplacer par des principes équivalents à la fin de la négociation – dans tous les contrats conclus avec les fournisseurs. Le Principe des PFA couvre les Droits Humains au travail et l'interdiction du travail forcé et du travail des enfants. Les violations graves des PFA par un fournisseur autorisent l'entité de TotalEnergies partie au contrat à résilier le contrat. TotalEnergies s'assure du respect de ces Principes par ses fournisseurs par le biais d'un programme d'audit (voir section 4. Évaluations et audits).
Conformément aux UNGPs, TotalEnergies effectue, selon le cas, une due diligence Droits Humains dans le cadre de ses processus de gestion des risques. Avec l'aide d'experts indépendants qualifiés, TotalEnergies identifie, prévient, atténue et remédie, le cas échéant, à tout impact sur les Droits Humains dans lequel elle pourrait être impliquée par le biais de ses activités. Une attention particulière est accordée aux risques encourus par les personnes et les groupes les plus vulnérables.
4. Évaluations et audits
TotalEnergies SE réalise, par l’intermédiaire d'un tiers indépendant, des évaluations Ethique et Droits Humains dans ses filiales afin de s'assurer qu'elles respectent les principes et les valeurs consacrés dans le Code de conduite. Depuis 2022, TEMS réalise, par l’intermédiaire d'un prestataire externe, des états des lieux « Droits Humains au travail » au sein des stations-service exploitées sous sa marque. En janvier 2022, le Comité exécutif de TotalEnergies SE a adopté le programme Achats Responsables, élargissant le cadre
des audits des fournisseurs pour y inclure le développement durable et couvrir les enjeux liés aux Droits Humains et aux conditions de travail tels que le travail forcé et le travail des enfants. Le programme Achats Responsables de TotalEnergies (2022-2025) vise 1 300 fournisseurs prioritaires en matière de développement durable, ce qui représente près de 60 % de la dépense de TotalEnergies. Les audits ciblent les fournisseurs prioritaires les plus à risque en matière de Droits Humains, identifiés en recoupant la cartographie des risques Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) avec les indicateurs des risques Droits Humains par pays.
Les fournisseurs prioritaires font l’objet d’un audit annuel. Ces audits sur site, réalisés par un prestataire externe, comprennent une visite sur site, une revue documentaire et des entretiens avec les employés. Ces audits évaluent le respect des Droits Humains sur le lieu de travail et couvrent des sujets tels que le travail forcé et le travail des enfants, la discrimination, la liberté d'association et de négociation collective, les conditions de travail (e.g., heures supplémentaires, jours de congé), ainsi que la santé et la sécurité au travail. En cas de défaillance, le fournisseur doit présenter un plan d'action aux équipes Achats Responsables au sein de TGP, puis se soumettre à un audit de vérification. Les fournisseurs peuvent également être évalués en matière de développement durable, incluant les Droits Humains, via des audits documentaires réalisés par un prestataire externe.
5. Formation
Afin de diffuser ses engagements et une culture de respect des Droits Humains, TotalEnergies sensibilise ses collaborateurs via des canaux de communication internes tels que les sites intranet, l'organisation de formations sur des sujets spécifiques et la planification d'événements annuels tels que le Sustainab’ALL Day et le Business Ethics Day. Le Business Ethics Day de 2023 avait pour objectif de sensibiliser les collaborateurs au Speak-Up et de renforcer leur connaissance du Code de conduite. Les collaborateurs de TEMCA ont assisté au Live Event organisé, au niveau de la Compagnie, pour le Business Ethics Day 2023.
En 2020, TotalEnergies a élaboré un plan de formation Droits Humains afin de renforcer la compréhension des collaborateurs aux exigences du Code de conduite, y compris le respect des Droits Humains et l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants. Ce plan s’adresse aux collaborateurs de TotalEnergies, lesquels sont répartis en termes de priorité selon leur exposition et leur fonction. La formation au niveau de la Compagnie comprend des formations en ligne et en présentiel. En 2023, plus de 3 500 collaborateurs appartenant aux catégories prioritaires ont été formés lors de sessions de formation en présentiel sur les Droits Humains, dont 1 750 collaborateurs de TEMS. Une formation en ligne consacrée aux Droits Humains sur le lieu de travail a été intégrée dans le programme de formation en ligne obligatoire de TotalEnergies pour l’ensemble de ses collaborateurs. Depuis 2019, plus de 69 000 collaborateurs ont été formés sur les Droits Humains au travail. À ce jour, 82 des 83 collaborateurs de TEMCA ont suivi cette formation en ligne. Outre le plan de formation Droits Humains, des sessions de sensibilisation sur les Droits Humains sont organisées lors des évaluations Ethique et Droits Humains, coordonnées par TotalEnergies SE, et des états des lieux « Droits Humains au travail », coordonnés par
TEMS. Au sein de TEMS, en 2023, une formation sur les standards et exigences en matière d’Environnement, de Social, de Gouvernance (ESG) et de Droits Humains destinée notamment aux dirigeants et aux Ethics Officers, a été organisée par les départements HSE et Juridique.
TotalEnergies sensibilise régulièrement ses fournisseurs à ses exigences en matière de Droits Humains et 'efforce de les accompagner dans le respect de ces exigences, via notamment une plateforme d’échange. TotalEnergies organise également des journées fournisseurs, telles que celles qui ont eu lieu en mars 2023 en Chine et en juillet 2023 au Nigeria. Par ailleurs, des sessions de formation spécifiques sont organisées comme celle qui a eu lieu en mai 2023 au Vietnam. De plus, les acheteurs de TGP sont tenus de suivre
une formation sur les achats responsables.
III. Risques identifiés en matière de travail forcé et de travail des enfants
Les risques saillants en matière de Droits Humains liés aux incidences des activités et des relations commerciales de TotalEnergies ont été identifiés à la suite d'un exercice de cartographie des risques réalisé avec l'aide d'un consultant externe. Ces risques saillants sont répartis comme suit : (1) Droits Humains sur le lieu de travail, (2) Droits Humains et communautés locales et (3) Droits Humains dans les activités de sûreté. Les risques saillants pour le personnel de TotalEnergies et les tiers ont été identifiés selon les critères définis dans le Guide de reporting des UNGPs : l’ampleur, l’échelle et/ou le caractère remédiable de l'incidence. Les risques saillants en matière de Droits Humains sont les Droits Humains qui risquent d'être le plus gravement affectés par l’impact négatif des activités de TotalEnergies ou de celles de ses relations d’affaires.
Le risque lié aux Droits Humains sur le lieu de travail se subdivise en trois risques saillants qui concernent le personnel de TotalEnergies ainsi que les employés de ses fournisseurs et autres partenaires commerciaux : (i) le travail forcé et le travail des enfants, (ii) la discrimination, et (iii) les conditions de travail équitables, justes et favorables. TotalEnergies interdit toute forme de travail forcé et de travail des enfants, ne tolère aucune forme de discrimination – qu'elle soit fondée sur l'origine, la nationalité, le sexe, l'âge, le
handicap, l'orientation sexuelle ou l'appartenance à une organisation politique, religieuse, syndicale ou à un groupe minoritaire – et prend les mesures nécessaires pour garantir des conditions de travail décentes.
IV. Mesures mises en oeuvre pour remédier au travail forcé ou au travail des enfants
TotalEnergies fournit, en collaboration avec ses fournisseurs et ses partenaires commerciaux, des mécanismes appropriés de remédiation de tout impact négatif sur les Droits Humains qui pourrait résulter de ses activités. Les parties prenantes de TotalEnergies ont accès à des voies de recours par l'intermédiaire de la ligne éthique générale ([email protected]) (voir 1. Gouvernance et procédures) et d'autres mécanismes de réclamation mis en oeuvre localement – qui ne font pas obstacle aux voies de recours judiciaires ou extrajudiciaires. TotalEnergies ne tolère aucune mesure de représailles à l'égard des personnes qui déposent une plainte de bonne foi et attend de ses fournisseurs et soustraitants qu'ils veillent à ce que leurs employés puissent exprimer leurs griefs et leurs préoccupations sans crainte de représailles (voir Principe 1 des PFA).
Conformément aux normes de l'OIT, le recrutement d'employés âgés de moins de 15 ans est interdit. De plus, l'âge minimum de recrutement pour tout type de travail dangereux est de 18 ans. TotalEnergies demeure particulièrement vigilante dans le cadre du processus de qualification de ses fournisseurs et soustraitants, notamment en sensibilisant ses acheteurs sur ces sujets. En mai 2022, TotalEnergies a publié un Guide Pratique Droits Humains au Travail à destination des Fournisseurs. Le travail forcé et le travail des enfants sont des thèmes clés de ce Guide. Des webinaires ont été organisés en 2022 par TGP pour présenter et expliquer le Guide aux acheteurs.
TotalEnergies entretient un dialogue ouvert avec ses parties prenantes, y compris les communautés locales, les organisations de la société civile et les défenseurs des Droits Humains, afin de mieux comprendre et traiter les impacts négatifs potentiels sur les Droits Humains. TotalEnergies entretient également des relations avec des associations professionnelles, des partenaires commerciaux et des gouvernements afin de renforcer son influence sur les questions relatives aux Droits Humains et promouvoir leur respect à l'échelle mondiale. Par exemple, en décembre 2018, TotalEnergies s'est engagée à poursuivre ses efforts en matière de travail décent et de respect des Droits Humains dans sa chaîne d'approvisionnement en adhérant aux Dix principes du Pacte mondial des Nations Unies et, dans ce cadre, participe à certains webinaires. TotalEnergies est également un membre actif du Supply Chain Working Group de l'International Petroleum Industry Environmental Conservation Association's (IPIECA). En 2022, TotalEnergies est devenue la première entreprise pétrolière et gazière à rejoindre la Child Labour Platform de l'OIT, une initiative multisectorielle visant à lutter contre le travail des enfants. Elle a pour objectif l'échange de bonnes pratiques, parmi les entreprises de différents secteurs participant à cette initiative, afin d’identifier et combattre le travail des enfants en traitant ses causes profondes.
V. Mesures mises en oeuvre pour remédier aux pertes de revenus des personnes les plus vulnérables
La vision de TotalEnergies d’une prospérité partagée repose sur trois principes : le dialogue et l'engagement avec toutes les communautés hôtes, l'évaluation et la réduction de l'impact des activités de TotalEnergies, et la contribution au développement socio-économique qui réponde aux besoins des communautés locales. Contribuer au développement socio-économique local à long terme d'une communauté hôte implique le développement de projets rentables et durables qui créent des emplois et développent des compétences au niveau local. Outre l'emploi et le recours à des fournisseurs locaux, TotalEnergies soutient l'éducation, l'insertion professionnelle des jeunes, la protection du patrimoine culturel, l'accès à l'eau, la santé et la sécurité routière, autant d'éléments qui contribuent à la réduction des
inégalités.
VI. Évaluation de l’efficacité
TotalEnergies met en oeuvre son approche en faveur du respect des Droits Humains en élaborant des feuilles de route Droits Humains – y compris au niveau des secteurs, TEMS ayant également une feuille de route Droits Humains – et des plans d'action. La feuille de route Droits Humains de TotalEnergies est présentée à intervalles réguliers aux membres du Comité exécutif de TotalEnergies SE afin de soutenir les efforts continus visant à faire respecter le Code de conduite et les Droits Humains. Il en va de même pour la feuille de route Droits Humains de TEMS, laquelle est approuvée à intervalles réguliers par le Comité Directeurs du secteur Marketing & Services. En outre, des comités pluridisciplinaires examinent la mise en oeuvre des mesures relevant de leur compétence. Par exemple, le Comité d'éthique surveille la conformité au Code de conduite. Le Comité de pilotage Droits Humains de TotalEnergies coordonne les actions concernant les Droits Humains prises par les secteurs et les filiales. Des indicateurs sont également utilisés pour mesurer l’efficacité des mesures et les progrès réalisés, ainsi que pour rechercher en continu des pistes d'amélioration. TotalEnergies suit et rend compte de ses progrès en matière de Droits Humains dans divers rapports, notamment le Document d'information sur les Droits Humains dont la dernière mise à jour date de janvier 2024.
CERTIFICAT
Ce rapport conjoint a été approuvé par décision du Président de TotalEnergies Marketing Services le 31 mai 2024 en application du sous-alinéa 11(4)b)(ii) de la Loi.
Conformément aux exigences de la Loi, et plus particulièrement de son article 11, je soussigné, atteste avoir examiné les informations contenues dans ce rapport concernant TotalEnergies Marketing Services. Sur la base de mes connaissances et après avoir fait preuve de diligence raisonnable, j'atteste que les informations contenues dans ce rapport sont véridiques, exactes et complètes eu égard aux aspects importants de la Loi, pour l'année de référence mentionnée ci-dessus.
J’ai l’autorité de lier et d'agir au nom de TotalEnergies Marketing Services.
/s/ Thierry Pflimlin
(s) Thierry Pflimlin
Thierry Pflimlin
Président de TotalEnergies Marketing Services
Au 31 mai 2024
Ce rapport conjoint a été approuvé par décision du Président de TotalEnergies Marketing Services le 31 mai 2024 en application du sous-alinéa 11(4)b)(ii) de la Loi.
Conformément aux exigences de la Loi, et plus particulièrement de son article 11, je soussigné, atteste avoir examiné les informations contenues dans ce rapport concernant TotalEnergies Marketing Services. Sur la base de mes connaissances et après avoir fait preuve de diligence raisonnable, j'atteste que les informations contenues dans ce rapport sont véridiques, exactes et complètes eu égard aux aspects importants de la Loi, pour l'année de référence mentionnée ci-dessus.
J’ai l’autorité de lier et d'agir au nom de TotalEnergies Marketing Services.
/s/ Olivier Gauthier
(s) Olivier Gauthier
Olivier Gauthier
Président, Directeur général et administrateur
de TotalEnergies Marketing Canada Inc.
Au 31 mai 2024
Rapport conjoint sur le travail des enfants