Russie : TotalEnergies explicite ses principes d’actions

Paris, le 22 mars 2022 – Après les accusations graves et infondées de « complicité de crime de guerre » prononcées à son encontre, TotalEnergies partage avec ses parties prenantes ses principes d’action dans la conduite de ses activités en relation avec la Russie de façon à leur permettre de comprendre comment notre Compagnie agit de manière responsable. Face à l’aggravation du conflit, TotalEnergies prend également des mesures complémentaires.

TotalEnergies réaffirme sa condamnation la plus ferme de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine qui a des conséquences tragiques pour la population ukrainienne et menace la paix en Europe.

Afin d’agir de manière responsable, en tant qu’entreprise européenne et dans le respect de ses valeurs, TotalEnergies a défini des principes d’action clairs pour gérer ses activités en relation avec la Russie :

➢ Assurer le strict respect des sanctions européennes, actuelles et futures, quelles que soient les conséquences pour la gestion de ses actifs en Russie et engager la suspension progressive de ses activités en Russie, en veillant à la sécurité de son personnel.

TotalEnergies rappelle qu’elle n’opère aucun champ pétrolier ou gazier, ni d’usine de gaz naturel Liquéfié (GNL) en Russie, contrairement à l’idée véhiculée par plusieurs commentateurs.

TotalEnergies est actionnaire minoritaire de diverses sociétés privées russes, Novatek (19,4%), Yamal LNG (20%), Arctic LNG 2 (10%), TerNefteGaz (49%) et ces sociétés sont gérées par du personnel propre avec un nombre limité de détachés TotalEnergies. TotalEnergies est également partenaire avec 20% de la JV Kharyaga opérée par Zarubezhneft. La Compagnie a certes contribué à la phase de construction des projets de ces sociétés mais n’a aucune activité ni responsabilité opérationnelle sur ces sites.

TotalEnergies n’avait que 11 collaborateurs détachés dans ces diverses sociétés au 24 février 2022 et il ne reste à ce jour que 3 expatriés détachés en Russie. TotalEnergies a ainsi engagé la suspension progressive de ses activités en Russie, en veillant à la sécurité de ses équipes. Dans le même esprit, TotalEnergies a décidé de mettre en veille ses développements commerciaux dans les domaines des batteries et des lubrifiants en Russie.

➢ Ne plus apporter de capital pour le développement de projets en Russie.

En particulier, concernant le projet Arctic LNG 2, compte tenu des incertitudes que font peser les sanctions technologiques et financières sur la capacité à réaliser le projet Arctic LNG 2 en cours de construction et de leur probable montée en puissance face à l’aggravation du conflit, TotalEnergies SE a décidé de ne plus enregistrer dans ses comptes de réserves prouvées au titre de ce projet Arctic LNG2 et n’apportera plus de capital au projet.

➢ Ne pas inverser l’objectif des sanctions à l’encontre de la Russie : ne pas transférer indûment de la valeur à des intérêts russes en se retirant des actifs.

Le contexte actuel des sanctions européennes et des lois russes de contrôle des investissements étrangers en Russie empêcherait TotalEnergies de trouver un acheteur non russe pour reprendre ses participations minoritaires en Russie. Abandonner ces participations sans contrepartie financière contribuerait donc à enrichir des investisseurs russes en contradiction avec l’objet même des sanctions. En outre, abandonner les participations dans lesquelles TotalEnergies est un actionnaire minoritaire n’aurait aucun impact sur le fonctionnement des sociétés concernées et donc sur leurs revenus puisque ces sociétés disposent de leur propre personnel et sont gérées de manière autonome.

➢ Contribuer à assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique du continent européen, dans le cadre défini par les autorités européennes.

TotalEnergies est une entreprise énergétique du continent européen qui se doit d’apporter sa contribution à la sécurité d’approvisionnement du continent, lequel n’est pas doté des mêmes ressources domestiques que d’autres pays occidentaux comme le Royaume-Uni ou les EtatsUnis par exemple.

Conformément aux décisions de l’Union européenne de maintenir à ce stade l’approvisionnement en gaz russe, TotalEnergies continue à assurer l’approvisionnement de l’Europe en Gaz Naturel Liquéfié à partir de l’usine de Yamal LNG dans le cadre de contrats longs termes qu’elle se doit d’honorer tant que les gouvernements considèrent que le gaz russe est nécessaire. Contrairement à l’approvisionnement en pétrole, il apparait que les capacités logistiques gazières de l’Europe rendent en effet difficile de se passer de gaz russe à horizon de 2 à 3 ans sans conséquences sur l’approvisionnement énergétique du continent.

Cependant, compte tenu de l’aggravation de la situation en Ukraine et de l’existence de sources alternatives pour approvisionner l’Europe, TotalEnergies prend unilatéralement la décision de ne plus conclure ou renouveler des contrats d’achat de pétrole et de produits pétroliers russes, afin d’arrêter tout achat de pétrole ou produits pétroliers russes, dans les meilleurs délais et au plus tard à la fin de l’année 2022.

TotalEnergies a déjà annoncé avoir renoncé depuis le 25 février 2022 à toute opération de trading sur les marchés spot portant sur du pétrole ou des produits pétroliers russes. Ceci est également valable pour les opérations de trading spot sur le gaz naturel ou le GNL russe.

TotalEnergies détient des contrats à terme d’achats de pétrole et de produits pétroliers russes, dont les plus longues échéances sont au 31 décembre 2022. Ces contrats à terme ont essentiellement pour objectifs de couvrir l’approvisionnement de la raffinerie de Leuna située à l’Est de l’Allemagne et alimentée par le pipeline Druzhba en provenance de Russie. Ils concernent également l’approvisionnement en diesel de l’Europe qui est déficitaire sur ce produit (environ 12% d’importations de diesel russe en Europe en 2021).

En concertation étroite avec le gouvernement allemand, TotalEnergies mettra fin dans les meilleurs délais aux contrats d’approvisionnement de cette raffinerie en pétrole russe et au plus tard d’ici la fin de l’année 2022 et mettra en œuvre des solutions alternatives, notamment en important du pétrole via la Pologne. D’ores et déjà, un premier contrat ne sera pas renouvelé fin mars 2022.

Concernant le diesel, déficitaire en Europe, sauf instructions contraires des gouvernements européens, TotalEnergies mettra également fin aux contrats d’achat de diesel russe dans les meilleurs délais et au plus tard d’ici la fin de l’année 2022. TotalEnergies mobilisera des produits pétroliers en provenance des autres continents, notamment sa part de diesel produit par la raffinerie de Satorp en Arabie Saoudite.

À propos de TotalEnergies

TotalEnergies est une compagnie multi-énergies mondiale de production et de fourniture d’énergies : pétrole et biocarburants, gaz naturel et gaz verts, renouvelables et électricité. Ses 105.000 collaborateurs s'engagent pour une énergie toujours plus abordable, plus propre, plus fiable et accessible au plus grand nombre. Présente dans plus de 130 pays, TotalEnergies inscrit le développement durable dans toutes ses dimensions au cœur de ses projets et opérations pour contribuer au bien-être des populations.